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Définitions
Dans les présentes conditions générales d'utilisation de MonAlbum.fr, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
Utilisateur : une personne physique qui s'est inscrite avec une adresse e-mail.
Compte : la possibilité d'utiliser MonAlbum.fr.
Conditions : les présentes conditions générales.
Vie privée
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MonAlbum.fr
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Copyright
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Albums publics
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Droit applicable / Tribunal autorisé
Les présentes conditions générales sont régies par le droit néerlandais.
Le droit néerlandais s'applique à toutes les relations juridiques entre MonAlbum.fr et l'utilisateur.
Tout problème juridique pouvant émaner des présents contrats ou contrats dérivés des présents contrats sera résolu dans un tribunal néerlandais. La procédure aura lieu en néerlandais.
Autres conditions
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